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Glossaire

Affacturage – type de financement court terme qui consiste dans la cession des créances acheteurs à un factor qui prend en charge aussi la gestion du poste clients, les éventuels litiges et l’assurance-crédit dans son intégralité.  

Affacturage sans recours – la remise des créances clients à un factor pour obtenir du financement, sans possibilité de recours de la part du factor auprès de l’entreprise en cas d’impayé.

Assurance crédit – contrat qui assure la protection contre les éventuelles défaillances des clients.

Billet à ordre  - document rédigé par le client ou souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire (appelé aussi créancier) une certaine somme jusqu’à une date déterminée.

Capital-risque – intervention temporaire des investisseurs dans le capital des entreprises récemment créées ou en phase de démarrage.

Cash management - concentration de capitaux qui permet l’optimisation des flux d’argent entrant et sortant dans une société commerciale, solutions visant l’amélioration de la trésorerie.

Caution – engagement d’une personne au profit d’un créancier de se substituer au débiteur en cas de non paiement des dettes de ce dernier.
Cession de factures – opération qui consiste à céder les factures à un factor qui en devient propriétaire par la suite en se chargeant de leur recouvrement. La cession de factures fait partie du contrat d’affacturage.

Compte client – le compte d’un client ouvert chez le factor qui en assure la gestion et fournit à la société qui lui a délégué cette gestion tous les détails concernant le suivi du client.

Comptes clients – la totalité des comptes clients d’une société, administrés par l’entreprise d’affacturage, qui s’occupe de leur gestion et recouvrement. Le factor peut vérifier l’évolution de ces comptes par Internet pour avoir le suivi régulier des règlements.

Créance – titre de paiement associé à une expédition de marchandise ou à une prestation de services et qui est due à une échéance déterminée.
Crédit documentaire – procédure par laquelle l’institution bancaire de la société importatrice s’engage à payer la valeur des marchandises à l’entreprise exportatrice dès que cette dernière lui a remis les documents qui attestent la livraison des biens; c’est une opération assez coûteuse  à la place de laquelle l’on peut utiliser la remise documentaire, qui  offre pourtant moins de garanties à l’entreprise exportatrice.

Crédit management – ensembles des procédures financières, juridiques et de management visant à accélérer les règlements des clients sous les délais prévus contractuellement tout en participant à l’optimisation du chiffre d’affaires d’une entreprise.

Dailly – modalité de cession de créances à une société financière en vue d’obtenir un financement court terme. La loi Dailly autorise la cession de créances dès l’émission des factures sur les clients et même à partir de la date de réception du bon de commande. Cette loi a pour but la mise en place d’un système de techniques modernes de transfert de créances.

Débiteur – client qui doit de l’argent à un fournisseur de produits ou de services. Le débiteur peut bénéficier de certains délais de paiement, mais dans ce cas il représente un risque pour le fournisseur. Le recours à des factors peut aider le fournisseur à réduire ces délais.

Défaillance – situation dans laquelle une société cesse d’effectuer des paiements envers ses fournisseurs et créanciers  à cause d’indisponibilité de trésorerie.

Défaut de paiement – situation constatée à partir de la date d’échéance du paiement et dans laquelle la société en question peut remettre le dossier d’impayé à l’entreprise d’assurance crédit.

Dépassement de garantie – situation dans laquelle le fournisseur dépasse les agréments concédés par la société d’assurance crédit sur un client. En cas d’impayé  l’entreprise ne pourra bénéficier d’indemnisation qu’en fonction des agréments accordés.

Dépôt de bilan – situation constatée quand une société se trouve en redressement judiciaire à cause d’une cessation de paiement. Le fournisseur qui a un contrat d’assurance crédit peut bénéficier sous certaines conditions d’une indemnisation des créances impayées à cause d’un dépôt de bilan.

Echéance – date jusqu'à laquelle le client doit effectuer un paiement en fonction des conditions contractuelles.

Encours – montant total des crédits en déroulement accordés sur des clients ou des fournisseurs.

Escompte – moyen de mobilisation des effets de commerce par lequel une entreprise détenant un effet de commerce peut transformer ses créances en argent disponible en échange de l’effet de commerce.

Factoring – voir affacturage

Facturation –  action constituée de l’émission, de l’expédition et de l’enregistrement d’une facture.

Forfaiting – modalité de financement sans recours d’un effet de commerce accepté par la banque du client à l’étranger.

Gestion des créances – service de recouvrement offert aux entreprises en vue de récupération des sommes qui leur sont dues par les clients.

Gestion des liquidités ou gestion de trésorerie – activité par laquelle l’on assure une rentabilité optimale par une mobilisation efficace des ressources financières d’une entreprise (voir cash management)

Gestion du poste clients – charge qui peut être intégralement ou partiellement déléguée à une société d’affacturage; celle-ci peut assurer la gestion de tous les comptes clients, qui comprend les services de relance, recouvrement, financement de créances. L’affacturage confidentiel exclut la gestion du poste clients.

Impayé – situation où le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture. L’impayé peut être récupéré de manière amiable par le fournisseur ou par une procédure contentieuse par les entreprises d’affacturage. Dans certains cas il n’est jamais récupéré, le fournisseur bénéficiant d’une indemnisation établie en fonction de son contrat d’assurance crédit.

Insolvabilité du client – situation dans laquelle le client se trouve en dépôt de bilan ou liquidation judiciaire.

Lettre de change – lettre par laquelle l’exportateur impose à l’importateur de payer à une certaine une somme donnée à son profit ou au profit d’un tiers.

Lettre de crédit – document par lequel une banque s’engage à payer ou accepter un effet sur présentation de certains papiers.

Liquidation judiciaire – situation dans laquelle, après la constatation d’un dépôt de bilan, une société ne trouve pas les moyens de trésorerie nécessaires pour régler ses dettes.

Poste clients- ensemble des factures émises sur les clients; comme c’est un élément essentiel de toute entreprise, il est important d’éviter sa dépréciation en faisant appel à une garantie des créances.

Précontentieux – démarches amiables effectuées par l’entreprise ou son factor en vue du recouvrement des factures non payées à la date d’échéance, procédures qui conduisent en cas d’échec aux démarches judiciaires.

Recouvrement de créances – tâche qui correspond au factor au cas où il s’occupe de la gestion du poste clients d’une entreprise. Les techniques de recouvrement peuvent varier selon le domaine d’activité du client, sa taille ou le montant des créances. Ainsi le recouvrement peut se dérouler de manière amiable, précontentieuse ou contentieuse.

Relance – tâche qui correspond au factor au cas où il s’occupe de la gestion du poste clients d’une entreprise. Elle porte sur les moyens utilisés par une entreprise pour attirer l’attention au client sur ses engagements contractuels. Les relances sont effectuées selon le domaine d’activité du client, sa taille ou le montant des créances. Il existe plusieurs types de relances: simple, téléphonique, recommandée, précontentieuse ou contentieuse.

Remise documentaire – remise à la banque de l’exportateur (effectuée par celui-ci) des documents justificatifs d’une facture qui seront transmis à la banque de l’importateur et remis à l’importateur en échange d’un paiement ou une traite.

Remise de factures – opération par laquelle une société remet à un factor les factures qui ont besoin de financement. C’est la procédure déclencheuse du financement, qui, une fois effectuée, permet au factor d’assurer le suivi et le recouvrement des factures. 

Retenue de garantie – type de garantie qui permet au factor de se protéger contre les risques ou d’exercer des pressions en vue de la récupération des fonds financés. 

Reverse factoring – possibilité de paiement du fournisseur sous 48 heures à partir du moment de l’émission des factures; le client acheteur a la possibilité de payer le fournisseur à une échéance qui peut aller de 30 à 120 jours.

Sinistre – impayé qui peut être remis par une entreprise à l’assureur crédit en vue d’obtenir une certaine indemnisation.

Trésorerie – liquidités disponibles sur le compte courant et les comptes de placements d’une société qui permettent le paiement des factures jusqu’à la date d’échéance envers les créanciers et les fournisseurs.