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Garanties financieres et cautions

garanties financieres          garantie financiere
Les cautions ou les garanties financières sont des outils utilisés dans presque tous les domaines.
A quoi sert une caution ?
La caution sert à garantir les besoins de financement qui sont liés au développement des sociétés et assure l’acquittement des dettes de ces
dernières envers les entreprises de financement.
La caution est généralement pratiquée par les sociétés spécialisées dans l’affacturage, mais aussi par les compagnies d’assurances contrôlées par la Commission de Contrôle des Assurances.
La caution permet aux sociétés émettrices de réduire leurs coûts administratifs, d’augmenter la crédibilité commerciale, mais aussi d’obtenir de rapides sources de financement. En outre, il s’agit d’une modalité financière intéressante qui assure le développement des relations commerciales avec les clients, les fournisseurs ou tout autre partenaire d’affaires, tout en leur apportant des garanties solides, et une externalisation des fonctions coûteuses à l’intérieur des entreprises, ce qui permet aux dirigeants de sociétés de mieux se concentrer et de se consacrer au développement de leurs activités.

Qu’est-ce que le cautionnement ?
Le cautionnement représente l’engagement envers un créancier de respecter l’obligation de paiement dans l’éventualité de non paiement de la part du débiteur. Tout contrat qui se rapporte à une obligation de paiement à terme peut inclure un cautionnement.
Dans le domaine de l’affacturage, les possibilités fournies par les garanties financières concernent aussi bien les entreprises ayant recours à cette modalité de financement, que les factors.

AVantages des garanties financieres

Avantages offerts aux entreprises par les garanties financières:


• Décalage d’un règlement si besoin est, tout en maintenant le respect des engagements auprès de ses fournisseurs;
• Sécurisation des affaires des clients ou partenaires commerciaux;
• Croissance de la crédibilité auprès des clients ou partenaires commerciaux;
• Possibilité de demander en échange des services de haute qualité;
• Développement des relations fondées sur la sérénité et la confiance;
• Accès à de nouvelles sources de financement;
• Externalisation des fonctions peu satisfaisantes du point de vue financier dans une entreprise;
• Capacité d’endettement accrue;
• Anticipation d’une rentrée de fonds;
• Préservation de la trésorerie disponible.

Avantages offerts aux factors par les garanties financières:
• Protection contre les risques de non paiement ou impayés;• Développement des relations fondées sur la sérénité et la confiance avec les partenaires commerciaux;
• Continuité de l’offre de services;
• Développement des activités de financement, ce qui permet d’accroître le degré de rentabilité.

Les conditions qu’impliquent les garanties financières peuvent être différentes selon que votre contrat d’affacturage est avec ou sans recours.

a. Contrat d’affacturage sans recours:
Une garantie est prévue en faveur du factor dans l’éventualité de non paiement, ce qui signifie la présence d’une indemnisation de 100% du montant total de la créance.
b. Contrat d’affacturage avec recours

Au cas où les impayés restent à la charge de l’entreprise et de son fournisseur d’assurance-crédit, c’est l’entreprise qui doit s’occuper des démarches nécessaires. Le règlement de l’indemnisation sera effectué par l’assureur-crédit.

Qu'est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie permet à la société qui a sollicité le financement de bénéficier de tout le montant qui lui est dû pour les produits vendus ou services réalisés. Le cautionnement peut se substituer à la retenue de garantie dans les conditions prévues par la loi et avec l’accord de l’administration de l’entreprise.
En savoir plus sur la retenue de garantie
En général un contrat d’affacturage prévoit une retenue de garantie au profit du factor, ayant le rôle de couvrir les risques en cas de litiges ou d'important montant d'avoirs.
Le montant de cette retenue est établi par la société d’affacturage en fonction des justificatifs fournis (bons de commande, bons de livraison,...).
Le principe de la retenue de garantie est d’assurer la sécurité de l’acheteur en se portant garant du fournisseur.
Comment cela fonctionne ?
Votre factor prélève une certaine partie du montant de chaque facture remise, jusqu’au moment de la création du fond de garantie. À partir de ce moment la retenue de garantie n'est plus prélevée sur vos factures et la société d’affacturage a le droit de conserver le fond de garantie.
En cas d’interruption des relations avec le factor ou si vous ne souhaitez pas renouveler le contrat d’affacturage après sa date d’échéance, le fond de garantie vous sera intégralement restitué.